Conditions générales de vente
En utilisant le site www.apostrophebougie.fr vous acceptez sans retour les conditions générales de vente détaillées ci après.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part, la société Apostrophe Bougie immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et d'autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet www.apostrophebougie.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Apostrophe Bougie.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Apostrophe Bougie et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apostrophe Bougie.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site www.apostrophebougie.fr en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.apostrophebougie.fr, comporte une obligation de paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Apostrophe Bougie.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délais de 1 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste et Mondial Relay. Apostrophe Bougie décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire d'Apostrophe Bougie, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Apostrophe Bougie vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.
- ApplePay : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie ApplePay. ApplePay est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.
ARTICLE 7 : MODALITE DE DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client d'Apostrophe Bougie est accessible à l'adresse email apostrophebougies@gmail.com ou via le formulaire de contact.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, Apostrophe Bougie ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.